Charte Nationale d'Engagement des Producteurs fermiers

Les représentants d'associations de producteurs fermiers réunis à Dijon en 1998
ont retenu 8 points de convergence à l'identification des producteurs fermiers.

1. Les producteurs fermiers sont des agriculteurs en activité, inscrits à la Mutualité Sociale Agricole.


2. Ils sont producteurs et transformateurs de leur matière première et vendeurs de leurs produits.
   
3. La matière première principale et discriminante du produit est issue exclusivement de leur ferme. Le façonnage est uniquement admis pour les interventions techniques ne modifiant pas les caractéristiques du produit.


4. Les producteurs fermiers élaborent leurs produits de façon non industrielle dans des ateliers de taille limitée. Ils participent ainsi à chaque étape du processus de fabrication du produit.


5. Ils gardent la responsabilité de producteurs - transformateurs - vendeurs jusqu'à la présentation finale du produit.


6. En dehors du cadre de la vente directe, leurs noms et adresses sont obligatoirement inscrits sur le produit (dans une logique de transparence) sans surmarque du distributeur. Ainsi le produit est identifié au producteur et au territoire.


7. Ils appliquent la réglementation en vigueur, sous la responsabilité des services compétents. Ils s'engagent à respecter un cahier des charges descriptif par produit.


8. Ils travaillent dans une perspective d'agriculture durable.